STATUTS

 
Nom et siège
Art. 1.0
a) Il existe sous le nom CongoSolidar, une association d’utilité publique au sens de l’art. 60 ss du Code Civil Suisse.
b) L'association est politiquement indépendante et de confession neutre. Elle n'est pas active financièrement et n'aspire à aucun bénéfice. Elle poursuit exclusivement les buts visés d'utilité publique et ne procure aucun avantage financier à ses membres ainsi qu'au Conseil. Le Conseil et les membres de l'association travaillent exclusivement gratuitement pour les intérêts de l'association.
Art. 1.1
Le siège de l’association et la juridiction compétente sont à Wetzikon ZH.
 
But et activités
Art. 2.0
L'association CongoSolidar vise à une collaboration de développement d’égal 
à égal entre la Suisse et la République Démocratique du Congo pour l'amélioration durable, principalement dans la capitale de Kinshasa, des conditions de vie de la population touchée par la pauvreté. Le but de l'association consiste en particulier à:
a) des actions de sensibilisation ainsi que des manifestations (par exemple dans les écoles, les communes etc.) visant à une meilleure compréhension mutuelle des situations de vie.
b) un accompagnement et soutien financier de l'organisation non-gouverne-mentale V.C.D.I. (Vocation Communautaire du Développement Intégral) dans le quartier de Mbudi de la capitale Kinshasa, laquelle s'engage dans les domaines de la formation, santé et agriculture.
c) Un soutien et accompagnement des initiatives à Kinshasa (par exemple par 
la mise à disposition de microcrédits pour les ONG's locales, les petites entreprises ou coopératives) lesquels améliorent efficacement les conditions de vie.
d) des actions de solidarité en Suisse pour réunir des fonds.
Les projets classés comme durables sont ceux qui prennent en compte principalement les demandes écologiques, sociales et économiques tout en étant, si possible, dirigés par des autochtones et s’autofinançant par eux-mêmes. La priorité dans le domaine de la santé réside dans l’utilisation de la médecine tropicale naturelle et dans la lutte contre le paludisme.
 
Moyens
Art. 3.0
Pour poursuivre son but, l’association dispose des cotisations des membres qui sont fixées annuellement par l'assemblée générale. En outre, d’autres moyens viennent de dons, légats, donations ainsi que d’actions de solidarité de l'association ou d'autres subventions.
Art. 3.1
La cotisation s’élève à :
- Au moins CHF 50.00 par an pour les personnes physiques et les familles
- Au moins CHF 80.00 par an pour les personnes morales
Art. 3.2
L'exercice de l'association correspond à l'année civile.
 
Affiliation
Art. 4.0
L'affiliation est ouverte aux personnes physiques et morales qui voudraient soutenir l'association et l’encourager.
Art. 4.1
L'entrée à l'association est possible en tout temps et est acquise dès que le paiement de la cotisation est effectué. La cotisation est due en sa totalité même si l’adhésion a lieu au cours de l’année.
Art. 4.2
La sortie volontaire de l'association est possible chaque fin d’année de l'association. La déclaration de sortie doit être déposée par écrit auprès du Conseil en respectant une période de préavis d’un mois.
Art. 4.3
L'exclusion d'un membre peut résulter d’une décision du Conseil sans indication
de raisons.
Art. 4.4
Un membre concerné par l'exclusion a le droit de faire appel lors de l'assemblée générale.
Art. 4.5
L’adhésion s’éteint:
- Chez les personnes physiques, par la sortie, l’exclusion ou la mort
- Chez les personnes morales, par la sortie, l’exclusion, la faillite ou la mort
 
Organisation de l‘association
Art. 5.0
Les organes de l'association sont :
- L’assemblée générale
- Le Conseil
- Les vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale
Art. 6.0
L’organe supérieur de l'association est l'assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire doit avoir lieu au plus tard quatre mois après l'expiration
de l'exercice.
Art. 6.1
Les membres sont invités à l'assemblée générale par écrit et par envoi de l’ordre du jour quatre semaines au préalable. Les requêtes des membres sont à déposer au plus tard deux semaines avant la date de la réunion.
Art. 6.2
Chaque assemblée générale convoquée selon les statuts est compétente, indépendamment du nombre des membres participants. Lors des votes, la majorité absolue des membres présents est requise.
Art. 6.3
L'assemblée générale possède les tâches suivantes ne pouvant lui être retirées:
- Election ou non-réélection du président / de la présidente, des membres du comité directeur et les réviseurs restants
- Modification des statuts
- Acceptation du rapport annuel et des comptes annuels
- Détermination des cotisations des membres
- Décision sur les requêtes soumises par écrit
- Résolution sur les appels d'exclusion
Art. 6.4
Un procès verbal est rédigé après chaque assemblée générale. Il en sera soit donné lecture lors de l’assemblée générale suivante soit envoyé avec l’invitation pour celle-ci.
Art. 6.5
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil ou par 1/5ème des membres.
 
Conseil
Art. 7.0
Le Conseil se compose d’au moins trois membres. Il se constitue lui-même à l’exception de sa présidente ou de son président. Il est fondamentalement actif bénévolement. Les frais effectifs sont remboursés.
Le Conseil est élu pour deux ans. Sa réélection est possible.
Art. 7.1
Le Conseil mène les affaires courantes en vue de la réalisation de son but et de 
la conduite de l’association. Il représente cette dernière vis à vis de l’extérieur. Il dispose de toutes les compétences, qui ne sont pas attribuées par la loi à cause 
ou selon ces statuts à un autre organe de l’association.
Art. 7.2
Le Conseil se réunit au besoin. Les décisions au sein du Conseil peuvent uniquement être prises à la majorité absolue des voix. Les pourparlers du Conseil sont consignés dans un procès verbal. Le Conseil a le quorum si au moins la moitié de ses membres est présente. Si tous les membres du Conseil sont d’accord, la prise de résolution peut s’effectuer par voie de circulaire.
Art. 7.3
Le Conseil rédige à l’attention de l'assemblée générale un rapport annuel.
 
Organe de révision
Art. 8.0
L’assemblée générale élit chaque année un ou deux vérificateurs aux comptes ou un bureau de contrôle qui vérifie les comptes et effectuent au moins une fois par an un contrôle ponctuel. La réélection est possible. Ils sont en tout temps autorisés à avoir un aperçu dans le Conseil de l’association. Ils font rapport au Conseil à l’attention de l’assemblée générale.
 
Signature
Art. 9.0
L’association est engagée par la signature collective des présidentes/présidents 
et un autre membre du Conseil.
 
Responsabilité
Art. 10.0
Seuls les biens de l’association peuvent couvrir la dette de celle-ci. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.
 
Changement des statuts
Art. 11.0
Des changements ou des compléments de statuts peuvent être décidés uniquement lors d’une assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’article 12.1 ne peut pas être modifié.
 
Dissolution de l‘association
Art. 12.0
La dissolution de l’association peut être décidée à la majorité des deux tiers, si les trois quarts des membres sont présents à l’assemblée. Si moins des trois quarts des membres participent à l’assemblée, une seconde réunion, indépendamment 
du nombre des membres présents ayant droit de vote, sera tenue dans le mois suivant.
Art. 12.1
Lors de la dissolution de l’association, les biens de l’association reviennent à une institution caritative qui poursuit le même but ou un but semblable. Une distribution aux membres est exclue.
 
Remarques
Art. 13.0
Le texte en langue allemande fait foi en cas de questions juridiques.
Entée en vigueur
Art. 14.0
Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 18.07.2011 et sont entrés en vigueur à cette date.
 
 
Wetzikon ZH, Janvier 2013